CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS D'UTILISATION

Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent au site web proposé par SYGIBEL SA ainsi qu'aux services associés (collectivement appelés "Sites DELBOVE COSMETICS"). Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent dans un cas particulier être complétées, modifiées ou remplacées par des conditions supplémentaires, par exemple pour l'achat de marchandises. Vous êtes réputé avoir accepté l'application des présentes conditions d'utilisation au moment où vous vous connectez ou, si aucune connexion particulière n'est requise, au moment où vous commencez à utiliser un site DELBOVE COSMETICS.


DROITS D'AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2017 Copyright SYGIBEL SA. Tous droits réservés. Le contenu des sites DELBOVE COSMETICS, y compris, mais sans s'y limiter, leurs pages web, programmes, graphiques, illustrations, audio, vidéos, scripts, textes du site sont soumis à la protection du droit d'auteur et aux autres lois protégeant la propriété intellectuelle.

Le contenu des sites DELBOVE COSMETICS ne peut être utilisé à des fins commerciales, professionnelles et/ou publiques, notamment il ne peut être copié, distribué, modifié ou rendu accessible à des tiers. Toute copie du contenu doit contenir une mention de copyright DELBOVE COSMETICS. Les mentions de droits protégés ne peuvent pas être supprimées.


MARQUES COMMERCIALES

Sauf disposition contraire, toutes les marques commerciales figurant sur ce Site sont des marques protégées de SYGIBEL SA.


PAS DE LICENCE

Aucune licence explicite ou implicite ni aucun autre droit d'utilisation du contenu des sites DELBOVE COSMETICS ne vous est accordé sans l'accord préalable écrit de SYGIBEL SA. Toute utilisation abusive du contenu est strictement interdite et DELBOVE COSMETICS engagera des poursuites civiles et pénales à ce sujet.


INFORMATIONS ENVOYÉES À DELBOVE COSMETICS

Tous les commentaires, suggestions, idées et autres contenus que vous envoyez ou mettez à la disposition de DELBOVE COSMETICS (Informations envoyées) seront traités comme non confidentiels. DELBOVE COSMETICS n'est pas obligé de traiter les informations envoyées de manière confidentielle. DELBOVE COSMETICS a le droit d'utiliser et d'exploiter gratuitement les informations envoyées.


RESPONSABILITÉ POUR LES INFORMATIONS ENVOYÉES

Vous serez tenu de vous assurer qu'aucune des informations que vous envoyez ne viole les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques commerciales, les droits de brevet, les secrets d'affaires, la vie privée ou d'autres droits personnels ou droits de propriété intellectuelle. Dans le cadre de ce qui précède, vous serez tenu d'indemniser SYGIBEL SA contre toute réclamation de tiers, y compris les frais raisonnables de défense juridique de ses droits.


COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

Il vous est interdit, lors de l'utilisation du site DELBOVE COSMETICS (I) d'infliger des dommages aux personnes (notamment aux mineurs) et de violer leurs droits de la personnalité, (II) de vous comporter d'une manière contraire à l'ordre public, (III) d'envoyer des contenus diffamatoires, calomnieux, obscène, insultant, pornographique ou qui glorifie la violence ou porte atteinte à la vie privée d'une autre personne, et (IV) de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou aux droits d'auteur ou autres droits de propriété et de faire de la publicité pour des biens ou des services et de solliciter des transferts de bénéfices économiques.

Les activités des utilisateurs qui visent à désactiver le site DELBOVE COSMETICS ou du moins à rendre leur utilisation plus difficile sont interdites et peuvent entraîner l'engagement de poursuites civiles ou pénales par DELBOVE COSMETICS.

Il vous est également interdit d'utiliser le site DELBOVE COSMETICS à des fins illégales. En particulier, il vous est interdit d'inscrire des tiers sur le site DELBOVE COSMETICS pour un abonnement à une lettre d'information ou à une publication similaire à leur insu et sans leur consentement exprès ou de les inscrire à un concours à leur insu et sans leur consentement exprès.

DELBOVE COSMETICS peut bloquer votre accès aux sites DELBOVE COSMETICS à tout moment, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque vous ne respectez pas vos obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation.


ENREGISTREMENT ET MOT DE PASSE

Certaines parties du site DELBOVE COSMETICS peuvent être protégées par un mot de passe ou certains sites qui étaient auparavant en accès libre peuvent maintenant exiger que vous vous inscriviez. Vous n'avez pas le droit d'exiger que DELBOVE COSMETICS vous inscrive. DELBOVE COSMETICS peut à tout moment révoquer votre autorisation de connexion et bloquer vos données de connexion sans donner de raisons, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque (I) vous avez fait une fausse déclaration lors de votre inscription, (II) vous avez violé la loi lors de l'utilisation des sites DELBOVE COSMETICS ou (III) vous n'avez pas utilisé le site DELBOVE COSMETICS pendant une période prolongée.

Toutes les informations que vous fournissez lors de l'enregistrement doivent être véridiques et vous devez informer DELBOVE COSMETICS sans délai de toute modification qui affecterait ultérieurement les informations fournies.

Après votre inscription, vous recevrez automatiquement un courrier électronique vous informant que votre compte a été créé. Votre adresse électronique sera en même temps votre nom d'utilisateur pour votre compte. Au cours de la procédure d'enregistrement, il vous sera demandé de choisir et de soumettre un mot de passe. Après vous être connecté à votre compte, vous pourrez modifier votre mot de passe si vous le souhaitez. Vous devez garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels, vous ne devez pas les rendre accessibles à des tiers et vous devez protéger votre nom d'utilisateur et votre mot de passe contre l'accès de tiers non autorisés. Vous serez responsable de toute utilisation abusive de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe.


RÈGLES DE PARTICIPATION AUX CONCOURS

Le site DELBOVE COSMETICS peut contenir des invitations à participer à des concours. Les règles suivantes s'appliquent à tous les concours : (I) les concours ne sont pas ouverts aux employés de SYGIBEL SA ou de ses filiales ou à leurs parents, (II) vous ne pourrez pas réclamer la valeur en espèces d'un prix ou échanger votre prix contre un autre prix, et (III) aucun recours ne pourra être exercé devant les tribunaux. Ces règles peuvent être modifiées ou remplacées par d'autres règles dans des cas spécifiques.


RESPONSABILITÉ

Vous êtes responsable de toutes vos actions sur ou en relation avec le site DELBOVE COSMETICS.

DELBOVE COSMETICS s'efforce de veiller à ce que le site soit administré et entretenu avec tout le soin nécessaire. Néanmoins, DELBOVE COSMETICS ne garantit pas que les informations contenues sur le site DELBOVE COSMETICS sont exemptes d'erreurs ou précises ou que l'accès au site DELBOVE COSMETICS sera ininterrompu.

DELBOVE COSMETICS décline toute responsabilité pour tout dommage résultant directement ou indirectement de l'utilisation de la DELBOVE COSMETICS. Rien dans les présentes conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite la responsabilité de DELBOVE COSMETICS en cas de dommage intentionnel, de négligence grave, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, de dissimulation frauduleuse d'un défaut ou de violation d'une obligation contractuelle importante lorsque la responsabilité est obligatoire. La responsabilité de DELBOVE COSMETICS en cas de violation d'une disposition contractuelle essentielle sera toutefois limitée aux dommages prévisibles habituels, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de DELBOVE COSMETICS.

La responsabilité légale qui n'exige pas de faute de la part de DELBOVE COSMETICS - par exemple, dans le cas de la responsabilité légale dans le cadre d'une garantie - ne sera pas affectée par les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus.


LIENS / CONTENU DE SITES TIERS

Dans la mesure où le site DELBOVE COSMETICS est le miroir d'autres sites Internet exploités par des tiers ou contient des liens vers ces sites, DELBOVE COSMETICS n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et ne les cautionne pas, ni leur contenu. DELBOVE COSMETICS n'est pas responsable du contenu de ces sites. L'utilisation de ces sites se fait à vos propres risques.

Vous n'êtes pas autorisé à publier un contenu sur le site de DELBOVE COSMETICS, sauf si DELBOVE COSMETICS vous a demandé de le faire ou a explicitement mis à disposition les applications nécessaires. En règle générale, DELBOVE COSMETICS n'a aucun contrôle ni aucune influence sur le contenu publié par les utilisateurs du site DELBOVE COSMETICS ou par d'autres tiers. Les personnes responsables de ce contenu sont les utilisateurs ou les tiers qui ont publié ce contenu, mais pas DELBOVE COSMETICS.


CHANGEMENTS / AMÉLIORATIONS

DELBOVE COSMETICS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation ainsi que de modifier le contenu et la structure du site DELBOVE COSMETICS à tout moment. Le droit réservé ci-dessus comprendra également le droit de soumettre certaines offres et certains services à un paiement ou de les arrêter complètement.


DIVERS

Comme indiqué dans les crédits des sites web concernés, les différentes pages web du Site DELBOVE COSMETICS sont exploitées par SYGIBEL SA, Rue de l'Abbaye 67, 1050, Bruxelles, Belgique ; société de droit belge enregistrée à la Banque CrossPoint sous le numéro BE 0838.660.020. Les personnes susmentionnées sont également responsables des différentes pages du site DELBOVE COSMETICS. Les pages web sont conformes aux exigences du pays dans lequel la société responsable a son domicile. DELBOVE COSMETICS n'assume aucune responsabilité quant au fait que les informations et/ou le contenu mis à disposition sur le site DELBOVE COSMETICS peuvent être consultés ou téléchargés en dehors du pays concerné. Lorsque l'utilisateur accède au site de DELBOVE COSMETICS depuis un pays autre que celui concerné, il est seul responsable du respect des lois applicables dans ce pays.

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DROITS D'AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2017 Copyright SYGIBEL SA. Tous droits réservés. Le contenu des sites DELBOVE COSMETICS, y compris, mais sans s'y limiter, leurs pages web, programmes, graphiques, illustrations, audio, vidéos, scripts, textes du site sont soumis à la protection du droit d'auteur et aux autres lois protégeant la propriété intellectuelle.

Le contenu des sites DELBOVE COSMETICS ne peut être utilisé à des fins commerciales, professionnelles et/ou publiques, notamment il ne peut être copié, distribué, modifié ou rendu accessible à des tiers. Toute copie du contenu doit contenir une mention de copyright DELBOVE COSMETICS. Les mentions de droits protégés ne peuvent pas être supprimées.


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COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

Il vous est interdit, lors de l'utilisation du site DELBOVE COSMETICS (I) d'infliger des dommages aux personnes (notamment aux mineurs) et de violer leurs droits de la personnalité, (II) de vous comporter d'une manière contraire à l'ordre public, (III) d'envoyer des contenus diffamatoires, calomnieux, obscène, insultant, pornographique ou qui glorifie la violence ou porte atteinte à la vie privée d'une autre personne, et (IV) de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou aux droits d'auteur ou autres droits de propriété et de faire de la publicité pour des biens ou des services et de solliciter des transferts de bénéfices économiques.

Les activités des utilisateurs qui visent à désactiver le site DELBOVE COSMETICS ou du moins à rendre leur utilisation plus difficile sont interdites et peuvent entraîner l'engagement de poursuites civiles ou pénales par DELBOVE COSMETICS.

Il vous est également interdit d'utiliser le site DELBOVE COSMETICS à des fins illégales. En particulier, il vous est interdit d'inscrire des tiers sur le site DELBOVE COSMETICS pour un abonnement à une lettre d'information ou à une publication similaire à leur insu et sans leur consentement exprès ou de les inscrire à un concours à leur insu et sans leur consentement exprès.

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ENREGISTREMENT ET MOT DE PASSE

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Toutes les informations que vous fournissez lors de l'enregistrement doivent être véridiques et vous devez informer DELBOVE COSMETICS sans délai de toute modification qui affecterait ultérieurement les informations fournies.

Après votre inscription, vous recevrez automatiquement un courrier électronique vous informant que votre compte a été créé. Votre adresse électronique sera en même temps votre nom d'utilisateur pour votre compte. Au cours de la procédure d'enregistrement, il vous sera demandé de choisir et de soumettre un mot de passe. Après vous être connecté à votre compte, vous pourrez modifier votre mot de passe si vous le souhaitez. Vous devez garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels, vous ne devez pas les rendre accessibles à des tiers et vous devez protéger votre nom d'utilisateur et votre mot de passe contre l'accès de tiers non autorisés. Vous serez responsable de toute utilisation abusive de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe.


RÈGLES DE PARTICIPATION AUX CONCOURS

Le site DELBOVE COSMETICS peut contenir des invitations à participer à des concours. Les règles suivantes s'appliquent à tous les concours : (I) les concours ne sont pas ouverts aux employés de SYGIBEL SA ou de ses filiales ou à leurs parents, (II) vous ne pourrez pas réclamer la valeur en espèces d'un prix ou échanger votre prix contre un autre prix, et (III) aucun recours ne pourra être exercé devant les tribunaux. Ces règles peuvent être modifiées ou remplacées par d'autres règles dans des cas spécifiques.


RESPONSABILITÉ

Vous êtes responsable de toutes vos actions sur ou en relation avec le site DELBOVE COSMETICS.

DELBOVE COSMETICS s'efforce de veiller à ce que le site soit administré et entretenu avec tout le soin nécessaire. Néanmoins, DELBOVE COSMETICS ne garantit pas que les informations contenues sur le site DELBOVE COSMETICS sont exemptes d'erreurs ou précises ou que l'accès au site DELBOVE COSMETICS sera ininterrompu.

DELBOVE COSMETICS décline toute responsabilité pour tout dommage résultant directement ou indirectement de l'utilisation de la DELBOVE COSMETICS. Rien dans les présentes conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite la responsabilité de DELBOVE COSMETICS en cas de dommage intentionnel, de négligence grave, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, de dissimulation frauduleuse d'un défaut ou de violation d'une obligation contractuelle importante lorsque la responsabilité est obligatoire. La responsabilité de DELBOVE COSMETICS en cas de violation d'une disposition contractuelle essentielle sera toutefois limitée aux dommages prévisibles habituels, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de DELBOVE COSMETICS.

La responsabilité légale qui n'exige pas de faute de la part de DELBOVE COSMETICS - par exemple, dans le cas de la responsabilité légale dans le cadre d'une garantie - ne sera pas affectée par les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus.


LIENS / CONTENU DE SITES TIERS

Dans la mesure où le site DELBOVE COSMETICS est le miroir d'autres sites Internet exploités par des tiers ou contient des liens vers ces sites, DELBOVE COSMETICS n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et ne les cautionne pas, ni leur contenu. DELBOVE COSMETICS n'est pas responsable du contenu de ces sites. L'utilisation de ces sites se fait à vos propres risques.

Vous n'êtes pas autorisé à publier un contenu sur le site de DELBOVE COSMETICS, sauf si DELBOVE COSMETICS vous a demandé de le faire ou a explicitement mis à disposition les applications nécessaires. En règle générale, DELBOVE COSMETICS n'a aucun contrôle ni aucune influence sur le contenu publié par les utilisateurs du site DELBOVE COSMETICS ou par d'autres tiers. Les personnes responsables de ce contenu sont les utilisateurs ou les tiers qui ont publié ce contenu, mais pas DELBOVE COSMETICS.


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DELBOVE COSMETICS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation ainsi que de modifier le contenu et la structure du site DELBOVE COSMETICS à tout moment. Le droit réservé ci-dessus comprendra également le droit de soumettre certaines offres et certains services à un paiement ou de les arrêter complètement.


DIVERS

Comme indiqué dans les crédits des sites web concernés, les différentes pages web du Site DELBOVE COSMETICS sont exploitées par SYGIBEL SA, Rue de l'Abbaye 67, 1050, Bruxelles, Belgique ; société de droit belge enregistrée à la Banque CrossPoint sous le numéro BE 0838.660.020. Les personnes susmentionnées sont également responsables des différentes pages du site DELBOVE COSMETICS. Les pages web sont conformes aux exigences du pays dans lequel la société responsable a son domicile. DELBOVE COSMETICS n'assume aucune responsabilité quant au fait que les informations et/ou le contenu mis à disposition sur le site DELBOVE COSMETICS peuvent être consultés ou téléchargés en dehors du pays concerné. Lorsque l'utilisateur accède au site de DELBOVE COSMETICS depuis un pays autre que celui concerné, il est seul responsable du respect des lois applicables dans ce pays.