CONDITIONS DE VENTES

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société SYGIBEL SA, dont le siège social est situé au 67 rue de l'Abbaye, 1050 Bruxelles, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0838.660.020 et ci-après dénommée le "Vendeur" et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet du Vendeur (http://www.delbove-cosmetics.com), ci-après dénommée "l'Acheteur".

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site web du vendeur, que l'acheteur soit un professionnel ou un consommateur individuel.

ARTICLE 3 : NATURE DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS.

Les biens et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d'une description fournie par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont aussi fidèles que possible au produit proposé, mais une ressemblance identique ne peut être garantie. Ces biens et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré tous les efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l'acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre l'attente ou l'annulation, sans frais supplémentaires, de la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

ARTICLE 4 : PRIX

La vente en ligne des biens et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs résidant en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni et aux livraisons requises dans ces zones géographiques.

ARTICLE 5 : ORDONNANCES

L'acheteur qui souhaite acheter des biens ou des services doit :

• remplir la fiche d'identification sur laquelle ils indiqueront toutes les données demandées ou donneront leur numéro de client s'ils en ont un ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des biens ou services sélectionnés ;
• confirmer leur commande après l'avoir vérifiée ;
• procéder au paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer leur commande et son paiement.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Visa, MasterCard ou par virement bancaire. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu'au règlement complet de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 7 : LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le tarif de livraison gratuite pour les commandes supérieures à 150€ s'applique pour certains pays. Le tarif de livraison standard sera appliqué aux autres zones géographiques. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Vendeur jusqu'à la livraison des marchandises à l'adresse indiquée par l'Acheteur. A partir de ce moment, l'Acheteur est seul responsable de tous les risques. 

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le client et sont calculés pour la totalité de la commande. Ils sont indiqués au Client à la fin de sa commande avant la confirmation de celle-ci par le Client.

ARTICLE 8 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ 

A l'égard de l'Acheteur, le Vendeur garantit les produits vendus et les services fournis conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649bis à 1649nonies du Code civil belge).

• Si les marchandises sont défectueuses, endommagées, souillées, perdues lors du transport ou ne correspondent pas à la commande, vous pourrez demander un remboursement ou un remplacement sans frais (y compris les frais de re-livraison) auprès de nous.
• Si vous souhaitez recevoir un autre bien à la place, vous pouvez échanger le bien livré.

Lorsque vous achetez des biens sur notre site internet, vous bénéficiez d'une garantie légale. Cette garantie couvre les défauts de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de non-conformité d'un produit vendu, constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans un délai de 2 mois à compter de la date de constatation du défaut. Il est suggéré d'informer le vendeur des spécificités au plus tôt par lettre recommandée ou par e-mail aux adresses mentionnées au début des conditions de vente. 

La facture ou le bon de livraison constituent la garantie et il est suggéré à l'Acheteur de les conserver ainsi que les produits originaux. 

Article 9 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un droit de rétractation pour les produits achetés sur le site web, à l'exception des produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de la livraison pour notifier à la société sa volonté de se rétracter. Le consommateur dispose d'un nouveau délai de 14 jours qui commence le lendemain du jour où il communique à l'entreprise sa décision de se rétracter pour renvoyer les biens.

En cas de droit de rétractation, l'acheteur peut soit faire une déclaration non équivoque (par téléphone, e-mail, lettre, etc.), soit utiliser le formulaire de rétractation https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf. Toutefois, il est recommandé à l'acheteur de communiquer son intention de se rétracter au vendeur par courrier électronique recommandé ou par lettre recommandée aux adresses mentionnées au début des conditions.

Il est recommandé de renvoyer les biens non endommagés, dans leur emballage d'origine, avec les accessoires éventuels ainsi que la facture/le bon de livraison d'origine. En cas de retour de biens qui ne sont plus dans leur état d'origine, le consommateur sera redevable d'une indemnité pour la dépréciation des biens. 

L'entreprise effectue le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si le consommateur accepte expressément un autre moyen de paiement qui n'entraîne pas de frais pour le consommateur.

En cas de rétractation, l'entreprise rembourse tous les paiements reçus de la part du consommateur, y compris les frais de livraison initiaux. Toutefois, le consommateur devra supporter les frais de renvoi du bien.

L'entreprise dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour où elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter pour procéder au remboursement. Toutefois, l'entreprise peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données recueillies sur le site web sont en effet données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites web des fabricants et/ou partenaires sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations fournies par ces sites.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du Vendeur restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à copier, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien, simple ou par hypertexte, est strictement interdit sans l'accord exprès, préalable et écrit du Vendeur.

ARTICLE 12 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d'une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur - ou ses fournisseurs - collabore, dans le cas où la communication de ces données serait nécessaire au traitement de la commande.

L'utilisateur autorise le vendeur à utiliser ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site web, ses biens et les services qu'il propose. Ces informations pourront notamment être utilisées afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, d'informations relatives aux activités commerciales du Vendeur auprès de sa clientèle.

Enfin, le vendeur conserve ces données personnelles afin de faciliter les commandes ultérieures. En outre, le vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations dont il dispose à une autre société ou entreprise. Les données conservées par le Vendeur peuvent être demandées et corrigées à tout moment sur simple demande.

ARTICLE 13 : PREUVE

Les parties acceptent, dans le cadre de leur relation, les moyens de preuve électroniques (par exemple : courrier électronique, sauvegardes informatiques, etc.)

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, à l'exception des dispositions d'ordre public contraignantes.

ARTICLE 15 : POLITIQUE D'AVIS

Qui peut laisser un avis : Tous les utilisateurs de notre site ayant un compte ont le droit de laisser un avis.

Collecte des avis : Nous collaborons avec une tierce partie spécialisée pour collecter et publier les avis. Cette tierce partie envoie des e-mails aux consommateurs ayant effectué des achats, leur permettant ainsi de partager leurs opinions sur les produits.

Vérification de l'authenticité des avis : Nous ne pouvons pas garantir que les évaluateurs ont vécu personnellement l'expérience qu'ils décrivent.

Conditions pour laisser un avis : Pour laisser un avis, vous devez avoir crée un compte sur notre site . En laissant un avis, vous acceptez nos conditions d'utilisation.

Publication des avis : Tous les avis sont publiés intégralement sur notre site, sans modification.

Suppression des avis : Nous nous réservons le droit de supprimer un avis s'il ne respecte pas nos conditions ou s'il est considéré comme faux ou incohérent. Si vous pensez qu'un avis est suspect, veuillez nous contacter à customerservice@delbove.com pour signaler le problème. Nous enquêterons et prendrons les mesures appropriées.

Tri des avis : Les avis sont triés par défaut du plus ancien au plus récent.

Calcul du score global : Le score global (nombre d'étoiles) de chaque produit est déterminé en calculant la moyenne de toutes les notes attribuées par les consommateurs.

Avis payés : Nous n'autorisons pas la publication d'avis payés sur notre site. Tous les avis reflètent l'opinion réelle de nos clients.