CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1- Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par la société SYGIBEL S.A., société de droit belge, ayant son siège social sis à Rue de l'Abbaye n° 67, 1050 BRUXELLES, BELGIQUE, enregistrée sous le n° 0838.660.020 à la Banque Carrefour des Entreprises, numéro de TVA Intra-communautaire BE 0838660020 (« le Fournisseur ») et, d'autre part, par toute personne physique ou morale qui acquiert de ses produits (« l’Acquéreur »).
2- Opposabilité des conditions générales de vente :
Nos ventes sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente. Toute commande entraîne l’acceptation tacite des présentes conditions générales et engage définitivement l’Acquéreur.
3-Propriété intellectuelle :
Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive du Fournisseur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. L’Acquéreur s'engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Fournisseur et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers.
4-Documents partagés :
Tous les documents, merchandising, photographies et vidéos partagés (photographies, textes et vidéos) à nos clients peuvent être utilisés pour leur communication en ligne et en magasin. L’Acquéreur favorise l’utilisation de ces documents pour sa communication. L’utilisation de ces documents ne peut être utilisée dans le but unique de causer dommage à l’image de la société.
5- Commandes :
Chaque commande est définitive : elle est préparée à la main et personnalisée pour chaque client.
Toute vente n’est faite qu’à compter de l’acceptation expresse et par écrit de la commande du client par le Fournisseur.
Veillez à anticiper vos commandes et à sécuriser votre stock.
Les commandes doivent être adressées par courriel à l’adresse sales@delbove.com avec un « Bon de Commande » ou directement par mail : elles devront comporter un numéro de commande, les références des produits souhaités et le nombre d’unités voulues.
La commande doit être confirmée par écrit. Dès son acceptation par le Fournisseur, elle présente un caractère irrévocable.
6- Annulation et Modification de commande :
Une commande ne peut être annulée, sans l’accord préalable et écrit du Fournisseur. En cas d’annulation d’une commande en cours d’exécution, toute marchandise dont la livraison est commencée sera de plein droit facturée.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par le Fournisseur, que si la demande est faite par écrit, y compris courriel, et acceptée par le fournisseur.
En cas de modification de la commande par l’Acquéreur, le Fournisseur sera délié des délais convenus pour son exécution.
7- Livraisons :
La commande donne généralement lieu à un délai de livraison maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande.
Les livraisons sont faites, conformément à l’Incoterm EXW dans les locaux désignés par le Fournisseur.
Le délai de livraison est donné à titre informatif et indicatif, celui-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. Le Fournisseur s'efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. Tout retard par rapport au délai indicatif de livraison initialement prévu ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par l’Acquéreur et enregistrée par le Fournisseur.
Les livraisons en Belgique et dans l’Union Européenne sont gratuites pour toute commande supérieure ou égale à 600€ HTVA. Pour la Suisse, USA, Asie les livraisons sont payantes.
Chaque Acquéreur doit vérifier, dès réception et sous 3 jours, la qualité, la quantité ou tout vice apparent portant sur les produits livrés avant d’en prendre livraison.
8- Reprise :
Sauf livraison erronée ou marchandise défectueuse de notre part, nos produits ne seront ni repris ni échangés sans accord écrit préalable du Fournisseur.
La reprise ne peut porter que sur des marchandises neuves sous emballage d’origine. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’Acquéreur. Toute reprise acceptée par la Société Sygibel entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’Acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Les frais de retour ne seront à la charge du Fournisseur que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par lui ou son mandataire.
9- Stockage et présentation des produits :
Les produits ne peuvent être présentés, vendus ou remis au consommateur que dans les conditions prévues au Contrat de Distribution. La responsabilité du Fournisseur ne pourrait être engagée dans le cas où les produits vendus auraient été entreposés dans des conditions anormales, ou incompatibles avec leur nature.
10- Assortiment :
Afin d’éviter les ruptures de Produits en linéaire qui s’avèrent fortement préjudiciables à l’image de marque du Fournisseur, l’Acquéreur assure tout au long de l’année la présence constante des produits phares (7 références*) au sein de « l’Espace vital » qui leur est réservé en linéaire.
*Baume des yeux, merveille des yeux, eau sorcière 50 ml, eau sorcière 100 ml, crème sorcière 50 ml, crème sorcière 100 ml, huile intense.
11- Merchandising :
Le Fournisseur étant sensible à la présentation des produits en points de vente, l’Acquéreur s’engage à offrir un espace visible dans sa boutique aux produits tout au long de l’année, c’est « l’Espace vital».
12- Garantie :
Toute réclamation concernant la réception de la marchandise, sauf cas de vice caché, devra parvenir au siège social du Fournisseur au plus tard dans les 3 jours après la réception de la marchandise. Passé ce délai, les réclamations sont irrecevables. Le Fournisseur s’engage à livrer des marchandises conformes aux spécifications techniques reprises sur le site internet et à remplacer les marchandises reconnues défectueuses, sous réserve qu’elles aient été stockées dans les conditions recommandées.
13- Vente par internet/Interdiction de revente :
Toute vente sur le site internet de l’Acquéreur doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de notre société. La revente des produits Delbôve sur les sites internet tiers est strictement interdite (Amazon, Taobao, CDiscount, Notino,…). Le non-respect de cette clause entrainera l’arrêt immédiat de la relation commerciale.
Le fait de participer directement ou indirectement à la revente de produits de la marque Delbôve sans l’accord du Fournisseur engage la responsabilité de son auteur et l’expose au versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par le Fournisseur.
14- Rapport de vente trimestriel :
L’Acquéreur s’engage à informer par mail au minimum trimestriellement le Fournisseur quant aux ventes réalisées durant cette période. Ce rapport de vente trimestriel est demandé par le Fournisseur en début de trimestre à l’Acquéreur.
15- Prix :
Sauf accord préalable et écrit de notre société, nos prix s’entendent hors taxes. Les frais de transport et d’assurance sont à la charge de l’Acquéreur sauf accord préalable.
Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif. Quelle que soit la date de commande, nos prix sont facturés à la date d’envoi de la commande.
16- Réductions :
Toute réduction sur le site internet de l’Acquéreur doit faire l’objet d’un accord au préalable et écrit de notre société. Le non-respect de cette clause entrainera l’arrêt immédiat de la relation commerciale.
17- Paiement et résolution du contrat et clause pénale :
Nos factures sont payables à 30 jours dès l’envoie de la facture. Le paiement sera effectué, sauf convention contraire, par virement bancaire sur le compte bancaire de Sygibel mentionné sur la facture. Sygibel se réserve en outre le droit de suspendre les commandes en cours en cas de retard de paiement. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera consenti. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
18- Réserve de propriété :
Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Le transfert de propriété n’interviendra qu’à l’issue du complet paiement du prix par l’Acquéreur, peu importe la date de livraison. Nonobstant ce qui précède, les risques sont transférés à l’Acquéreur à la livraison des produits par Sygibel.
19- Juridiction :
Si les Parties ne parviennent pas à s’accorder pour un règlement à l’amiable des contestations nées à l’occasion de l’exécution des présentes conventions, nonobstant toute stipulation contraire, les tribunaux francophones de Bruxelles en Belgique seront seuls et exclusivement compétents pour trancher tout litige entre les Parties.